Dernière mise à jour le 15 janvier 2020

Accord sur les conditions

1. Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous ("vous", "votre", "vos"), au nom d'une entité ("client", "clients") et Vawlt Technologies, S. A., faisant affaire sous le nom de Vawlt ("Vawlt", "nous", "notre" ou "nos"), concernant votre utilisation de la plateforme de stockage dynamique Vawlt ("service") et de tout autre contenu et logiciel connexe ("logiciel"). Vous convenez qu'en utilisant notre service, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces conditions d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SERVICE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.

2. Toutes les données placées à l'intérieur des Volumes créés dans la Plateforme seront stockées simultanément sur plusieurs fournisseurs de cloud, de telle sorte qu'aucun d'entre eux ne stocke des fichiers complets, assurant ainsi leur confidentialité.

3. Le Service est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire au Service.

Description du service

4. Vawlt est une Plateforme de Stockage Dynamique ("Plateforme") qui permet aux Clients de créer et de gérer plusieurs Volumes de données indépendants.

5. Toutes les données placées à l'intérieur des Volumes créés dans la Plateforme seront stockées simultanément sur plusieurs fournisseurs de cloud, de telle sorte qu'aucun d'entre eux ne stocke des fichiers complets, garantissant ainsi leur confidentialité.

6. Notre technologie vous permet d'écrire et de lire des données vers et depuis le cloud, même si l'un d'entre eux est indisponible à un moment donné en raison d'un temps d'arrêt, ou parce qu'il a été compromis (piratage, fichiers corrompus, etc.).

7. Toutes les données placées à l'intérieur de vos volumes sont toujours transférées directement entre vos appareils et les fournisseurs de cloud, sans jamais passer par nos serveurs, ce qui rend le service également tolérant aux défaillances de nos propres serveurs.

8. La confidentialité de vos données est garantie par notre protocole propriétaire de cryptage de bout en bout de type “zero-knowledge” , qui utilise les protocoles Adiantum (cache local), AES-256 (cloud) et RSA-2048 (cloud).

9. Les données sont chiffrées et signées sur vos appareils pour garantir à la fois la confidentialité et l'intégrité, de sorte que seuls les utilisateurs auxquels l'accès à un volume a été accordé puissent accéder aux données qui y sont stockées.

Plateforme Vawlt

10. La plateforme Vawlt est une interface de gestion où les utilisateurs ayant un rôle d'administrateur peuvent gérer les volumes et les utilisateurs.

11. Un administrateur peut créer plusieurs utilisateurs, puis leur accorder l'accès aux volumes.

12. Tous les utilisateurs peuvent être listés, modifiés et supprimés.

13. Lorsqu'un Administrateur crée un nouvel Utilisateur, celui-ci reçoit un e-mail contenant des instructions pour définir son mot de passe et activer son compte.

14. Tant qu'un compte n'est pas activé, cet Utilisateur ne pourra pas utiliser les Volumes auxquels il a été autorisé à accéder.

15. Sur la Plateforme Vawlt, un Administrateur peut créer et gérer plusieurs Volumes, chacun avec des configurations spécifiques, à savoir: le type de volume, la dispersion géographique des fournisseurs, le nom du volume et la description du volume.

16. Lorsqu'un Administrateur crée un nouveau Volume, Vous autorisez Vawlt à stocker vos données chiffrées en utilisant les services des fournisseurs de cloud que vous avez sélectionnés.

17. Chaque type de volume a des objectifs et des conditions d'utilisation spécifiques:

1. 1. Hot
   2. Immutable
   3. Archive

18. Pour chaque volume, un administrateur peut définir une capacité de stockage, qui détermine la quantité maximale de données que vous pouvez stocker dans ce volume spécifique.

19. Pour chaque volume, un administrateur peut définir un quota de téléchargement qui déterminera la quantité maximale mensuelle de données que vous pouvez lire à partir du cloud. Le logiciel Vawlt téléchargera du cloud tout fichier ouvert par un utilisateur qui n'est pas mis en cache dans le dispositif auquel l'utilisateur est connecté.

20. L'Administrateur sera informé lorsqu'un Volume s'approche des limites visées aux points 18 et 19, à 75%, 85%, 95% et 99% de chaque limite.

21. A tout moment, l'administrateur peut modifier ces limites:

1. 1. Upgrade: augmenter la capacité de stockage et/ou le quota de téléchargement d'un Volume, et définir si les changements doivent être effectifs immédiatement, ou au début de la prochaine période de facturation;
   2. Downgrade: diminuer la capacité de stockage et/ou le quota de téléchargement d'un volume et les changements seront effectifs au début de la période de facturation.

22. Si, à tout moment, pour un Volume, la capacité de stockage est atteinte, aucun Utilisateur ne pourra ajouter de fichiers supplémentaires à ce Volume, jusqu'à ce qu'une nouvelle période de facturation commence, ou qu'un Administrateur effectue une mise à niveau de cette limite.

23. Si, à tout moment, pour un volume quelconque, le quota de téléchargement est atteint, aucun utilisateur ne pourra télécharger de fichiers non mis en cache, jusqu'à ce qu'une nouvelle période de facturation commence, ou qu'un administrateur effectue une mise à niveau de cette limite.

24. Lorsqu'un administrateur supprime un volume, Vawlt supprime toutes les données stockées dans ce volume et cette action est irréversible.

25. Tous les utilisateurs qui ont accès à un volume auront accès à tout son contenu.

26. Lorsqu'un administrateur révoque l'accès d'un utilisateur à un volume, celui-ci n'aura plus accès à aucune des données stockées dans ce volume.

27. Lorsqu'un administrateur supprime un utilisateur de la plateforme Vawlt, celui-ci n'aura plus accès aux volumes auxquels il avait précédemment accès et ne pourra plus se connecter à Vawlt.

Logiciel Vawlt

28. A User can only access Volumes it was granted access to, by using Our Software that is exclusively obtainable from Our official website, at https://vawlt.io/downloads.

29. Nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser Notre Logiciel officiel uniquement dans le cadre de Nos services et conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

30. Vous acceptez tout risque découlant de l'utilisation ou de la performance de Notre Logiciel.

31. Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer Notre logiciel, sauf en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation.

32. Un Utilisateur peut uniquement effectuer des opérations (lecture, écriture, liste) dans Nos fournisseurs de cloud via Notre Logiciel, et selon les Plans mensuels actifs et leurs limites.

33. Tous les Utilisateurs doivent conserver en toute sécurité le secret fourni par Notre Logiciel, lors de sa première connexion à Vawlt.

34. Si un Utilisateur a besoin de réinitialiser le mot de passe de son compte, le secret sera requis dans le processus de définition d'un nouveau mot de passe.

35. Si le mot de passe et le secret d'un utilisateur sont perdus ou oubliés en même temps, il n'existe aucun moyen technique de réinitialiser le compte et l'utilisateur perd complètement et définitivement l'accès à toutes les données auxquelles il avait accès auparavant.

36. Vous êtes le propriétaire et l'unique responsable de toutes les données et métadonnées stockées par l'un de vos utilisateurs par le biais de notre service.

36. Vous êtes le propriétaire et l'unique responsable de toutes les données et métadonnées stockées par l'un de vos utilisateurs par le biais de notre service.

38. Vous conservez la propriété complète de vos fichiers, dossiers, répertoires, y compris leurs métadonnées (nom de fichier, vignettes, etc.) et toute information que vous et vos utilisateurs soumettez à Vawlt (collectivement, "votre contenu").

39. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. Ces conditions ne nous accordent aucun droit sur votre contenu ou votre propriété intellectuelle.

40. Vawlt déclare que Votre Contenu, la clé de chiffrement et le mot de passe (ensemble "Votre Contenu chiffré") téléchargés par Vous et Vos Utilisateurs, ou autrement soumis au Service, sont stockés sous une forme chiffrée et non réversible.

41. Votre contenu chiffré ne peut être déchiffré par Vawlt ou tout autre tiers. Votre contenu chiffré ne peut être déchiffré que par vous et les personnes avec lesquelles vous partagez explicitement votre contenu chiffré.

42. Vous acceptez que Vawlt puisse collecter et stocker certaines informations limitées qui sont nécessaires pour vous fournir le Service, comme vos informations de contact et de facturation, le nom et l'adresse e-mail de tous vos utilisateurs, les adresses IP des appareils où vous déployez Vawlt, les messages envoyés à notre équipe de support, etc. sous une forme non chiffrée.

43. Vous acceptez également que certaines parties du Service fournies par des tiers puissent nécessiter des mots de passe différents de ceux de votre compte Vawlt, qui peuvent ne pas être stockés sous une forme moins sécurisée (désignés ensemble comme "Contenu non chiffré"). Vawlt transmet le contenu non chiffré en utilisant des canaux cryptés avec un soin et des compétences raisonnables. Nous devons avoir accès au contenu non chiffré pour fournir et administrer le service, par exemple, nous avons besoin de votre adresse de courriel sous une forme non chiffrée pour vous envoyer des notifications.

44. Vous acceptez que Vawlt puisse transmettre toute donnée à des tiers de confiance uniquement sur la base du besoin de savoir (par exemple, votre numéro de carte de crédit au service responsable de l'exécution des paiements, appelé Stripe) pour fournir le Service. Vawlt déclare et souligne qu'il transmet Votre Contenu chiffré uniquement sous forme cryptée, qui ne peut être déchiffrée comme indiqué précédemment.

45. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation.

46. Vous êtes le contrôleur de données et Nous sommes le processeur de données en ce qui concerne les données personnelles que Vous transférez via le Service.

47. Étant donné que toutes Vos données sont cryptées et qu'il est techniquement impossible à Vawlt de savoir si elles contiennent des données personnelles, il est de Votre seule responsabilité assurer que Vous disposez de la base légale requise pour le traitement, et de Nous donner des instructions pour traiter les données personnelles transférées via le Service.

Droits de propriété intellectuelle

48. Sauf indication contraire, le Service et le Logiciel sont Notre propriété exclusive et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des conceptions de sites Web, des fichiers audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphiques utilisés sur le Service et sur le Logiciel (collectivement, le "Contenu") ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent ("Marques") sont détenus ou contrôlés par Nous ou font l'objet d'une licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Service "EN L'ÉTAT" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du Service ou du Logiciel et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, licenciés ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans Notre autorisation écrite préalable expresse.

49. Sous réserve que vous soyez éligible pour utiliser le Service, il vous est accordé une licence limitée pour accéder et utiliser le Service auquel vous avez correctement accédé. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Service, le Contenu et les Marques.

Durée et résiliation

50. Les présentes conditions d'utilisation restent en vigueur pendant que vous utilisez notre service.

51. Vous pouvez, à tout moment, résilier le Service en supprimant le compte de Votre Société.

52. Une fois que Vous aurez supprimé votre compte Société, Nous supprimerons de manière permanente et irréversible toutes les informations liées à ce compte, ainsi que toutes les données stockées par les Utilisateurs de la Société.

53. Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès et l'utilisation du Service (y compris le blocage de certaines adresses IP), à toute personne pour toute raison ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, pour violation de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans les présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service ou supprimer votre compte.

54. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre société.

55. Outre la résiliation ou la suspension de Votre compte, Nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, la poursuite de recours civils, pénaux et injonctifs.

56. Si, pour une raison quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, la vente ou la liquidation de Vawlt Technologies, S. A., Nous sommes contraints de mettre fin à Notre Service à l'initiative de Vawlt, Nous garantissons que:

1. 1. Tous les Clients seront informés de la date à partir de laquelle la rupture du Service sera effective.
   2. Toutes les données stockées par Nos Clients continueront d'être disponibles à travers Vawlt pour une période non inférieure à 45 jours après avoir notifié les Clients de la rupture de Service.
   3. Nous fournirons le code source de la version la plus récente de notre logiciel, afin que les clients qui le souhaitent puissent continuer à utiliser Vawlt, en se reposant ensuite sur leurs propres serveurs pour les opérations précédemment effectuées par le serveur Vawlt.

Support

57. Afin de résoudre une plainte concernant le Service ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation du Service, veuillez Nous contacter à: